Pourquoi nous utilisons l'IA

L'intelligence artificielle (y compris l'IA générative) nous aide à travailler plus efficacement, à structurer et analyser les informations, à rédiger des projets et à automatiser des tâches administratives - afin que nos avocats puissent se concentrer sur l'analyse juridique, la stratégie et la représentation. L'utilisation de l'IA se fait sous supervision humaine et dans le respect des normes éthiques et légales de la profession.

Cadre juridique et conformité

• RGPD / Art. 5(1)(c) - Minimisation des données: Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires, en garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
• AI Act de l'UE (Règlement 1689/2024): La réglementation européenne sur l'IA est entrée en vigueur le 1er août 2024, avec une mise en œuvre progressive (ex. obligations de formation à l'IA dès février 2025, exigences pour les modèles GPAI dès août 2025, application complète dès août 2026).
• Secret professionnel: La confidentialité des données des clients est un principe fondamental ; notre activité respecte la loi et les règles déontologiques.
• Directives CCBE: Confidentialité, compétence, indépendance et transparence restent essentielles dans l'utilisation de l'IA par les avocats.

Outils que nous utilisons

Nous utilisons principalement Microsoft 365 Copilot en version entreprise (Word, Excel, Outlook, Teams, SharePoint).

• Microsoft garantit que les prompts, réponses et données accessibles via Microsoft Graph ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles et que les services respectent le RGPD et les engagements de localisation des données dans l'UE.
• Si nous utilisons Azure OpenAI à l'avenir, les données des clients ne seront jamais partagées avec des tiers ni utilisées pour l'entraînement des modèles sans consentement.

Remarque: Nous n'utilisons pas de services d'IA publics pour des dossiers confidentiels.

Principes de notre utilisation de l'IA

Domaines d'utilisation typiques (avec supervision humaine)

• Rédaction et structuration de documents: Génération de brouillons, résumés, listes de vérification ; la finalisation relève de l'avocat.
• Recherche interne et synthèse: Requêtes sur nos propres documents (dans les limites des autorisations), extraction des points clés.
• Productivité administrative: Calendriers, procès-verbaux, notes de travail, planifications.
• Traductions de travail: Traductions internes indicatives ; la version officielle est vérifiée par un avocat ou un traducteur autorisé.
• Analyse de volumes importants de documents: Classification de documents, détection de thèmes récurrents - avec validation juridique.

Utilisations interdites

• Saisie de données sensibles dans des systèmes d'IA non sécurisés.
• Génération de contenu trompeur ou illégal.
• Décisions automatisées sans contrôle humain.
• Toute utilisation contraire à la déontologie ou au secret professionnel.

Sécurité et gouvernance

• Contrôle d'accès via l'identité Microsoft.
• Chiffrement des données au repos et en transit ; localisation des données dans l'UE.
• Journalisation et audits internes.
• Formation continue à la maîtrise de l'IA.

Droits et options des clients

Clause de responsabilité

L'IA est un outil interne. Le jugement professionnel reste sous la responsabilité de TGZ Legal. Les documents et conseils officiels sont toujours validés par un avocat qualifié.

FAQ - Questions fréquentes