De la réaction à la proactivité
Dans l'environnement commercial actuel, marqué par des réglementations de plus en plus complexes (GDPR, AML, ESG etc.), les entreprises ne peuvent plus se permettre d'opérer de manière réactive, en ne résolvant les problèmes juridiques qu'une fois qu'ils se posent. Le coût des litiges, des amendes réglementaires ou des crises de réputation est exponentiellement plus élevé que le coût de la prévention.
La diligence juridique préventive est un instrument stratégique de gestion des risques. Il s'agit d'un "bilan de santé" juridique complet de votre entreprise, conçu pour identifier et remédier aux vulnérabilités avant qu'elles ne se transforment en crises.
La différence stratégique
Transactionnel (M&A)
Préventive (PLDD)
Un audit régulier de Preventive Legal Due Diligence (PLDD) identifie et corrige les problèmes qui, s’ils ne sont pas résolus, pourraient entraîner des mesures correctives coûteuses et des renégociations de prix si l’acheteur découvre des risques non éliminés lors de l’évaluation de l’entreprise cible.
Notre approche est méthodique et couvre toutes les facettes opérationnelles de votre entreprise.
Nous vérifions l'infrastructure de l'entreprise et le respect des obligations de déclaration.
Nous analysons les principaux contrats afin d'identifier les clauses à risque et les obligations cachées.
Dans l'économie numérique, les données sont un atout mais aussi un risque majeur.
Nous vérifions la conformité avec la loi 129/2019 relative à la prévention du blanchiment d'argent.
Nous vérifions le statut juridique des locaux et des biens immobiliers.
Nous évaluons les risques de litiges futurs et la protection des actifs intellectuels.
Un audit PLDD ne se termine pas par une liste de problèmes. Le résultat final est un instrument de gestion stratégique.
Rapport sur les risques
Hiérarchisation des risques
Plan d'assainissement
Il s'agit d'une idée fausse très répandue. La diligence juridique préventive n'est pas destinée à la vente (il s'agit d'une diligence transactionnelle). Il s'agit d'un "bilan de santé" interne et proactif conçu pour protéger votre entreprise contre les amendes, les litiges et les pertes financières, en garantissant une conformité à long terme.
Nous recommandons un audit PLDD complet tous les 1 ou 2 ans et des audits de conformité plus restreints (par exemple, GDPR, AML) tous les ans ou à chaque fois qu'un changement législatif majeur ou une modification du modèle d'entreprise se produit.
La loi 129/2019 constitue le cadre juridique national pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent. Si vous opérez dans des secteurs considérés comme des "entités déclarantes" (immobilier, services financiers, comptabilité, droit, jeux de hasard), vous avez des obligations légales strictes en matière de connaissance des clients (KYC) et de déclaration des transactions suspectes. Un audit de la PLDD permet de vérifier si vous remplissez ces obligations.
Oui. Dans le contexte actuel, aucune évaluation des risques n'est complète sans une analyse de la manière dont l'entreprise gère les données personnelles. Compte tenu des amendes qui peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial, l'audit GDPR est un élément essentiel de tout PLDD.
Non. Un audit financier (réalisé par des auditeurs financiers) vérifie l'exactitude des états financiers. Un audit juridique (PLDD), réalisé par des juristes, vérifie la conformité juridique et opérationnelle de l'entreprise avec la législation en vigueur, les contrats et les statuts internes, et évalue les risques juridiques.
Faites-nous part du contexte de votre entreprise et nous programmerons un appel pour définir l'étendue de l'audit.